Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation d’une collecte de colis à domicile effectuée sur toulousemaroc.com. En réservant, le client déclare les avoir lues et acceptées.
1. Le prestataire
Le service ToulouseMaroc est proposé par RESACOLIS, SASU au capital de 1 800 euros, RCS Toulouse 887 898 120, TVA FR70887898120, Place Édouard Bouillières, 31100 Toulouse. Contact : 06 19 42 51 97, collecte@toulousemaroc.com.
2. Le service
ToulouseMaroc vient chercher les colis du client à son domicile, dans les communes de Toulouse Métropole, puis organise leur acheminement vers le Maroc. RESACOLIS effectue elle-même la collecte, puis confie le transport vers le Maroc à un transporteur partenaire, en qualité de commissionnaire de transport : elle agit en son propre nom pour le compte du client.
La collecte à domicile est proposée à partir de 20 kg au total par réservation. Lors de la réservation, le client indique le poids total estimé de ses colis.
3. Réservation
La réservation se fait en ligne, sans création de compte : le client choisit un jour et un créneau parmi ceux proposés, puis indique son adresse, ses colis, leur destination et ses coordonnées. Une référence de réservation (TM-…) lui est attribuée. Si le client a donné son e-mail, il reçoit un récapitulatif.
L’horaire choisi est indicatif. Nous appelons le client avant notre arrivée.
4. Préparation des colis
Le client prépare ses colis avant notre passage : carton solide et bien fermé, nom du destinataire inscrit sur chaque colis. Les colis doivent être accessibles au moment de la collecte. Nous pouvons refuser un colis mal emballé ou dont le contenu n’est pas autorisé.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Colis standards (vêtements, effets personnels, nourriture non périssable) : à partir de 2 € TTC par kilo, soit à partir de 40 € TTC pour le minimum de 20 kg.
Le prix définitif dépend du poids réel (vérifié par pesée lors de la collecte), du volume, de la nature des objets et de leur valeur déclarée.
Sur devis : objets volumineux ou fragiles (vélos, trottinettes, meubles, électroménager, télévisions) et envois d’une valeur déclarée supérieure à 150 €.
Devis gratuit par téléphone au 06 19 42 51 97 avant la réservation. Dans tous les cas, le prix définitif est annoncé au client sur place, avant la remise des colis : s’il le refuse, la collecte est annulée et il ne paie rien.
Le paiement se fait lors de la collecte, en espèces ou par carte bancaire ; aucun paiement n’est demandé en ligne.
Si le poids constaté sur place est inférieur à 20 kg, RESACOLIS peut, selon le cas, accepter la collecte au tarif applicable ou la refuser. Le client en est informé avant la remise des colis.
6. Absence, annulation, modification
Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais en nous contactant avant la date prévue, en indiquant sa référence (TM-…).
Si le client est absent ou injoignable lors de notre passage, la collecte est perdue. Il doit alors faire une nouvelle réservation.
7. Délais de livraison
Le délai d’acheminement vers le Maroc est précisé au client au moment de la collecte. Il est indicatif et peut varier, notamment en raison des formalités de douane.
8. Contenu des colis et objets interdits
Le client garantit que la description de ses colis est exacte. Sont notamment interdits : matières dangereuses, inflammables ou explosives, armes et munitions, stupéfiants, médicaments sans ordonnance, argent liquide, bijoux et objets de valeur, contrefaçons, animaux, produits frais ou périssables, ainsi que tout objet interdit à l’export par la France ou à l’import par le Maroc. La liste détaillée peut être demandée avant la réservation.
9. Douane
Le client est responsable de l’exactitude des informations sur le contenu et la valeur de ses colis. Les éventuels droits et taxes perçus à l’arrivée au Maroc ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire au moment de la collecte.
10. Responsabilité en cas de perte ou de dommage
Pendant la collecte et jusqu’à la remise des colis au transporteur partenaire, RESACOLIS répond des pertes et avaries dans les conditions et limites prévues par la réglementation du transport routier de marchandises.
Pendant l’acheminement vers le Maroc, RESACOLIS, en qualité de commissionnaire de transport, est garante de l’arrivée des colis et répond du transporteur partenaire, conformément aux articles L132-3 et suivants du Code de commerce. L’indemnisation est due dans les limites prévues par la réglementation applicable au mode de transport utilisé ; pour un transport routier international, la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) fixe l’indemnité maximale à 8,33 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilogramme de poids brut manquant ou endommagé.
Ne donnent pas lieu à indemnisation les dommages dus à un emballage insuffisant, à la nature du contenu, à un contenu interdit ou non déclaré, ou à une déclaration inexacte du client.
Toute perte ou avarie doit être signalée par écrit dès que possible, et au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison, à collecte@toulousemaroc.com, avec la référence de réservation et des photos. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle de notre part.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de biens fournies à une date déterminée. Le client peut cependant annuler sa réservation sans frais dans les conditions de l’article 6.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à collecte@toulousemaroc.com ou au 06 19 42 51 97, en indiquant la référence de réservation. En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici.
13. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit commun. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.